Introduction
La carte de résident est un titre de séjour de longue durée accordé aux étrangers remplissant certaines conditions. Elle offre une plus grande stabilité en permettant un séjour de 10 ans renouvelable en France.
1. Qui peut demander une carte de résident ?
La carte de résident peut être accordée aux catégories suivantes :
- Étrangers en France depuis au moins 5 ans avec une situation régulière et stable.
- Parents d’un enfant français.
- Conjoints de Français mariés depuis au moins 3 ans et vivant ensemble en France.
- Travailleurs ayant un certain niveau d’intégration et de ressources.
- Bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut de réfugié.
- Personnes apportant une contribution exceptionnelle à la France.
2. Où et quand faire la demande ?
- La demande doit être faite en préfecture ou sous-préfecture selon votre lieu de résidence.
- Il est recommandé de déposer la demande 3 à 6 mois avant l’expiration du titre de séjour actuel.
3. Documents nécessaires
Le dossier doit contenir :
- Le formulaire Cerfa n°13473*05 rempli.
- Un passeport valide (original + copie).
- La carte de séjour actuelle.
- Un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, etc.).
- Des photos d’identité récentes aux normes officielles.
- Un justificatif de ressources et de stabilité professionnelle (contrat de travail, avis d’imposition, etc.).
- Un justificatif d’intégration (certificats de langue, diplômes, implication associative, etc.).
- Un timbre fiscal de 225 €.
4. Déroulement de la procédure
Étape 1 : Dépôt de la demande
- Un récépissé peut être délivré en attendant la réponse.
- Un entretien en préfecture peut être demandé.
Étape 2 : Examen du dossier
- La préfecture vérifie la complétude du dossier et les conditions d’octroi.
- Un contrôle sur le respect des conditions de séjour peut être effectué.
Étape 3 : Décision
- Acceptation : délivrance de la carte sous 1 à 3 mois.
- Refus : possibilité de faire un recours administratif ou contentieux.
5. Avantages de la carte de résident
- Séjour longue durée en France (10 ans renouvelable).
- Droit au travail sans restriction.
- Accès aux aides sociales sous certaines conditions.
- Facilitation des démarches pour la naturalisation française.
6. Aides et accompagnement
Plusieurs organismes peuvent vous aider :
- France Terre d’Asile et La Cimade pour l’accompagnement juridique.
- Points d’accueil en préfecture.
- Avocats spécialisés en droit des étrangers.
Conclusion
Obtenir une carte de résident est un processus exigeant mais très avantageux. Une bonne préparation du dossier et le respect des délais maximisent les chances d’acceptation.
