Comment demander son acte de naissance auprès de l’OFPRA ? Guide détaillé
L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est l’organisme chargé de délivrer les actes d’état civil aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire en France. Si vous avez obtenu le statut de réfugié ou d’apatride, vous devez demander votre acte de naissance auprès de l’OFPRA. Voici un guide complet pour vous aider dans cette démarche.
1. Qui peut demander un acte de naissance auprès de l’OFPRA ?
L’OFPRA délivre des actes de naissance uniquement aux personnes ayant obtenu l’un des statuts suivants :
- Réfugié(e)
- Apatride
- Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Si vous avez récemment obtenu votre protection, vous devez adresser votre demande à l’OFPRA pour obtenir cet acte.
2. Pourquoi demander un acte de naissance OFPRA ?
L’acte de naissance délivré par l’OFPRA est essentiel pour effectuer plusieurs démarches administratives en France, telles que :
- Demande d’une carte de séjour en tant que réfugié
- Inscription à la CAF et autres aides sociales
- Obtention d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité française (après la naturalisation)
- Mariage ou PACS en France
- Constitution d’un dossier pour la demande de nationalité française
3. Comment faire une demande d’acte de naissance à l’OFPRA ?
A. Préparer les documents nécessaires
Avant de faire votre demande, assurez-vous d’avoir les informations suivantes :
- Votre numéro de dossier OFPRA (indiqué sur la décision d’octroi du statut)
- Votre nom et prénom
- Votre date et lieu de naissance
- Une adresse postale valide pour recevoir l’acte
Aucune pièce d’identité n’est requise, mais il est préférable d’avoir ces informations bien notées.
B. Faire la demande par courrier postal
L’OFPRA privilégie les demandes par courrier. Voici comment procéder :
- Rédiger une lettre de demande en mentionnant clairement :
- Votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Votre numéro de dossier OFPRA
- Votre statut (réfugié, apatride, protection subsidiaire)
- L’objet de votre demande (acte de naissance)
- Votre adresse postale pour recevoir l’acte
- Envoyer votre demande à l’adresse suivante :
OFPRA 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex France
C. Faire la demande par e-mail
L’OFPRA accepte également les demandes par e-mail. Pour cela :
- Rédigez un e-mail en mentionnant :
- Vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- Votre numéro de dossier OFPRA
- Votre statut (réfugié, apatride, protection subsidiaire)
- Votre adresse postale
- Envoyez l’e-mail à l’adresse officielle de l’OFPRA :
Assurez-vous de bien vérifier les informations avant l’envoi.
D. Faire la demande en ligne (si disponible)
L’OFPRA ne propose pas encore de service en ligne automatisé pour demander un acte de naissance. Il est donc préférable d’opter pour la demande par courrier ou par e-mail.
4. Délais de traitement
Le délai moyen pour obtenir un acte de naissance OFPRA est d’environ 6 à 12 mois, en raison du grand nombre de demandes traitées par cet organisme.
Il est important d’anticiper cette attente et de faire votre demande le plus tôt possible si vous en avez besoin pour une démarche administrative urgente.
5. Que faire en cas de non-réception de l’acte de naissance ?
Si vous n’avez pas reçu votre acte après plusieurs mois, voici les étapes à suivre :
- Vérifier votre boîte aux lettres : Parfois, l’acte peut être bloqué à La Poste ou dans votre boîte aux lettres.
- Contacter l’OFPRA :
- Par téléphone : 📞 01 58 68 10 10 (numéro du standard de l’OFPRA)
- Par e-mail : etat-civil@ofpra.gouv.fr
- Renvoyer une demande si nécessaire, en rappelant que vous aviez déjà fait une première demande.
6. Points importants à retenir
- L’OFPRA est le seul organisme habilité à délivrer les actes de naissance pour les réfugiés et apatrides.
- La demande peut être faite par courrier ou par e-mail.
- Le délai d’attente est long (entre 6 et 12 mois), donc il faut anticiper.
- Si vous ne recevez pas votre acte, il faut contacter l’OFPRA pour relancer votre demande.
Conclusion
Demander son acte de naissance auprès de l’OFPRA est une démarche essentielle pour mener à bien plusieurs procédures administratives en France. Il est recommandé de bien préparer sa demande, d’envoyer un courrier clair et précis, et de patienter plusieurs mois avant de recevoir le document.
Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour cette démarche, n’hésitez pas à contacter l’OFPRA ou à vous rapprocher d’une association d’aide aux réfugiés.
