Introduction
L’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) est une aide financière destinée aux demandeurs d’asile en France. Elle permet de subvenir aux besoins élémentaires des personnes en attente de la décision de l’OFPRA ou de la CNDA.
1. Qui peut bénéficier de l’ADA ?
Pour être éligible à l’ADA, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir déposé une demande d’asile auprès de l’OFPRA et être en possession d’un récépissé.
- Être orienté vers le dispositif national d’accueil par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
- Ne pas disposer de ressources suffisantes.
- Résider en France durant toute la durée de la procédure d’asile.
2. Comment faire une demande d’ADA ?
Étape 1 : Enregistrement de la demande d’asile
- Déposer sa demande d’asile en préfecture et obtenir un récépissé.
- Passer par l’entretien avec l’OFII, qui évalue la situation matérielle du demandeur.
Étape 2 : Acceptation par l’OFII
- L’OFII examine l’éligibilité à l’ADA en fonction des ressources disponibles.
- Attribution de l’aide si les critères sont remplis.
Étape 3 : Versement de l’ADA
- L’ADA est versée mensuellement via une carte de paiement spécifique fournie par l’OFII.
- La somme dépend de la composition familiale et de l’hébergement du demandeur.
3. Montant de l’ADA
Le montant varie selon la situation du demandeur :
- Personne seule : 6,80 € par jour.
- Couple : 10,20 € par jour.
- Majoration si aucun hébergement n’est proposé par l’OFII.
4. Durée et cessation de l’ADA
L’ADA est versée jusqu’à la fin de la procédure d’asile. Elle cesse dans les cas suivants :
- Acceptation du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
- Refus définitif de l’asile par la CNDA.
- Absence de déclaration de situation ou de non-respect des obligations administratives.
5. Recours en cas de refus ou d’interruption
- En cas de refus d’ADA, un recours administratif peut être déposé auprès de l’OFII.
- Si le recours est rejeté, un recours contentieux peut être engagé auprès du tribunal administratif.
6. Aides complémentaires pour les demandeurs d’asile
- Hébergement en CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile).
- Accès aux soins via la Protection Universelle Maladie (PUMa) et la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
- Accompagnement par des associations comme La Cimade, France Terre d’Asile, etc.
Conclusion
L’ADA est une aide essentielle pour les demandeurs d’asile en attente d’une décision. Il est important de suivre scrupuleusement les démarches administratives pour bénéficier de cette allocation sans interruption.
