Introduction
Après une demande d’asile en France, différentes issues sont possibles. Si l’asile est accordé, un titre de séjour est délivré. En cas de refus, d’autres solutions peuvent être envisagées. Voici les démarches à suivre pour obtenir un titre de séjour après une demande d’asile.
1. Obtention d’un titre de séjour après une protection internationale
Si l’Ofpra ou la CNDA accorde :
- Le statut de réfugié → Titre de séjour de 10 ans renouvelable.
- La protection subsidiaire → Titre de séjour de 4 ans renouvelable.
Démarches à suivre :
- Se rendre à la préfecture avec :
- La notification de protection de l’Ofpra ou de la CNDA.
- Un justificatif de domicile.
- Des photos d’identité.
- Remplir le formulaire de demande de titre de séjour.
- Attendre la fabrication du titre.
2. Demande de titre de séjour après un refus d’asile
En cas de rejet de la demande d’asile, il est possible de :
- Faire un recours devant la CNDA (si délai non dépassé).
- Demander un titre de séjour pour raisons humanitaires.
- Déposer une demande de régularisation après plusieurs années en France.
Titre de séjour pour motifs exceptionnels
Dans certains cas, un étranger peut demander une admission exceptionnelle au séjour (APS) en présentant :
- Une preuve d’intégration (travail, études, bénévolat).
- Une situation familiale en France (conjoint, enfant scolarisé).
- Des documents prouvant son impossibilité de retourner dans son pays.
3. Que faire en cas de refus de titre de séjour ?
Si la préfecture refuse le titre de séjour, il est possible de :
- Faire un recours gracieux auprès de la préfecture.
- Saisir le tribunal administratif.
- Contacter une association d’aide aux étrangers.
Conclusion
Obtenir un titre de séjour après une demande d’asile dépend du statut accordé et de la situation personnelle. En cas de difficultés, il est recommandé de se faire accompagner par des associations ou un avocat spécialisé.
