Comment obtenir une admission exceptionnelle au séjour ?

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L’admission exceptionnelle au séjour (AES) est une procédure permettant à un étranger en situation irrégulière de régulariser sa situation en France, sous certaines conditions. Elle est accordée à la discrétion du préfet et concerne principalement les personnes justifiant d’une forte intégration en France. Voici les critères et les démarches à suivre pour l’obtenir.

1. Qui peut demander une admission exceptionnelle au séjour ?

Cette demande peut concerner plusieurs profils :

• Les personnes présentes en France depuis plusieurs années et bien intégrées.
• Les travailleurs pouvant justifier d’une activité professionnelle stable.
• Les parents d’enfants scolarisés en France.
• Les personnes ayant des attaches familiales fortes en France.
• Les étrangers en situation de grande vulnérabilité (santé, violences, etc.).

2. Critères d’examen de la demande

Les préfectures examinent les demandes au cas par cas en prenant en compte :

• La durée de présence en France (souvent plus de 5 ans).
• Le niveau d’intégration (travail, engagements associatifs, diplômes obtenus en France).
• La situation familiale et les liens en France.
• L’absence d’antécédents judiciaires graves.

3. Comment faire la demande ?

Où déposer la demande ?

• La demande se fait directement à la préfecture de votre lieu de résidence.
• Certaines préfectures exigent une prise de rendez-vous en ligne.

Quels documents fournir ?

Un dossier solide doit contenir :

• Un formulaire de demande de titre de séjour complété.
• Une copie du passeport ou d’une pièce d’identité.
• Justificatifs de présence en France (factures, contrats, attestations d’hébergement, etc.).
• Preuves d’intégration (certificats de formation, travail, engagements citoyens).
• Actes d’état civil et documents concernant la famille.
• Justificatifs de ressources et de stabilité financière si possible.

4. Délais et issue de la demande

• Les délais de traitement varient selon les préfectures, allant de quelques mois à un an.
• Si la demande est acceptée, un titre de séjour temporaire est accordé.
• En cas de refus, un recours grâcieux peut être fait auprès de la préfecture, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif.

5. Associations pouvant aider dans la demande d’AES

• La Cimade
• Gisti
• France Terre d’Asile
• Secours Catholique

Conclusion

L’admission exceptionnelle au séjour est une solution pour régulariser sa situation en France sous certaines conditions. Une préparation minutieuse du dossier et un accompagnement par des associations augmentent les chances de succès.