Les Différents Types de Demandeurs d’Asile au Canada : Frontière, Aéroport, et Intérieur du Pays
Le Canada, reconnu mondialement pour sa politique d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile, propose une procédure bien structurée pour ceux qui cherchent une protection en raison de persécutions ou de risques dans leur pays d’origine. Lorsqu’une personne fait une demande d’asile, le processus varie en fonction de l’endroit où la demande est présentée : à la frontière, à l’aéroport, ou à l’intérieur du pays. Chacun de ces types de demandeurs suit un chemin spécifique qui peut influencer la rapidité de la procédure et les chances de succès.
Dans cet article, nous détaillons ces différentes situations, les procédures spécifiques qui y sont associées, et les défis auxquels chaque type de demandeur peut être confronté. Nous expliquerons également comment chaque situation est traitée par les autorités canadiennes, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
1. Demandeurs d’Asile à la Frontière
Les demandeurs d’asile à la frontière arrivent au Canada en traversant une frontière terrestre, généralement en provenance des États-Unis. Cela inclut les passages par des points frontaliers officiels ou non officiels. Ceux qui arrivent à la frontière terrestre sont tenus de faire leur demande d’asile immédiatement auprès des autorités canadiennes, qui détermineront si la personne peut entrer sur le territoire pour faire sa demande d’asile.
Procédure à la Frontière
Lorsqu’un demandeur arrive à un point de contrôle frontalière, il doit se soumettre à une inspection menée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La première étape consiste à vérifier que le demandeur possède les documents nécessaires pour entrer au Canada, comme un passeport ou une carte d’identité. Si le demandeur ne possède pas ces documents, il peut tout de même être autorisé à entrer, à condition que la demande d’asile soit jugée recevable.
Une fois la demande acceptée, l’ASFC déclare le demandeur admissible à la procédure d’asile. Cela signifie que le demandeur pourra entrer au Canada et que son cas sera transféré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour un examen approfondi. L’objectif de cette étape est de vérifier si la personne répond aux critères du statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève de 1951.
La Déclaration de « Pays sûr » et les Exceptions
Le Canada a un accord avec les États-Unis, appelé l’Accord sur les tiers pays sûrs, qui stipule que les personnes qui arrivent aux frontières terrestres du Canada depuis les États-Unis doivent normalement demander l’asile aux États-Unis et non au Canada, sauf si elles arrivent à un point de contrôle officiel du Canada. Cet accord vise à éviter que les demandeurs d’asile passent d’un pays à l’autre à la recherche d’une juridiction plus favorable.
Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, un demandeur peut toujours faire une demande d’asile au Canada même si l’accord est applicable, s’il se trouve dans une situation particulière, comme des enfants non accompagnés ou des personnes risquant des persécutions aux États-Unis.
2. Demandeurs d’Asile à l’Aéroport
Les demandeurs d’asile peuvent également arriver au Canada par avion et faire leur demande d’asile à l’aéroport. Cette situation est assez courante, surtout parmi ceux qui ont voyagé depuis des pays d’origine où la situation est instable. Lorsqu’un demandeur d’asile arrive à un aéroport canadien, il doit se présenter aux autorités frontalières de l’ASFC.
Procédure à l’Aéroport
Tout comme à la frontière terrestre, lorsqu’un demandeur d’asile arrive à l’aéroport, l’ASFC procède à une inspection. Les demandeurs doivent fournir des informations de base sur leur identité, les raisons de leur voyage et la nature de leur demande d’asile. Si l’ASFC juge la demande recevable, le demandeur est autorisé à entrer au Canada, mais il devra passer une entrevue pour établir les motifs de sa demande.
Une fois cette entrevue effectuée, l’ASFC transfère le dossier à la CISR, qui procédera à l’examen de la demande d’asile et fixera une audience pour déterminer si le demandeur peut être reconnu comme réfugié ou non. Le processus à l’aéroport est rapide par rapport à celui de la frontière terrestre, mais il peut encore durer plusieurs mois, surtout si la demande est complexe.
Critères d’Admissibilité
L’une des principales préoccupations lors de la demande d’asile à l’aéroport est de déterminer si le demandeur a franchi la frontière de manière illégale ou non. Si la personne a traversé un pays tiers sans autorisation avant d’arriver au Canada, les autorités peuvent poser des questions supplémentaires sur ses motifs. Cependant, les demandes sont traitées de la même manière que celles à la frontière terrestre une fois que la personne est entrée sur le territoire.
3. Demandeurs d’Asile à l’Intérieur du Canada
Il existe aussi des personnes qui sont déjà sur le sol canadien et qui décident de demander l’asile sans être arrivées par la frontière ou l’aéroport. Cela inclut ceux qui ont un visa temporaire pour entrer au Canada (comme un visa touristique, d’affaires, ou étudiant) et qui choisissent de demander l’asile une fois sur place. Cette catégorie inclut également ceux qui sont entrés sans documents valides.
Procédure à l’Intérieur du Canada
Les demandeurs d’asile qui se trouvent déjà à l’intérieur du pays doivent déposer leur demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Une fois la demande enregistrée, elle est examinée par la CISR, qui convoque le demandeur à une audience pour décider si la demande d’asile est fondée ou non. L’audience se déroule généralement dans un délai de quelques mois, bien que cela puisse varier en fonction de la situation du demandeur.
Problèmes Liés aux Demandes Intérieures
Les demandes d’asile faites à l’intérieur du pays peuvent parfois entraîner des complications supplémentaires, notamment si le demandeur est en situation irrégulière. Les personnes en situation irrégulière, comme celles qui sont entrées au Canada sans autorisation, peuvent être confrontées à des obstacles juridiques importants dans leur demande. Parfois, ils doivent faire face à des procédures d’expulsion, en attendant que leur demande d’asile soit examinée. Toutefois, ces demandes sont généralement traitées de manière similaire à celles faites à la frontière ou à l’aéroport.
Risques d’Expulsion
Dans le cas où la demande d’asile est rejetée, les demandeurs qui se trouvent déjà à l’intérieur du pays risquent l’expulsion. Si un rejet est prononcé, la personne peut faire appel de la décision. Cependant, tant que l’appel est en cours, il est important que la personne reste en règle avec les autorités d’immigration.
4. Facteurs Influant sur le Processus de Demande d’Asile
Les facteurs qui influencent la procédure de demande d’asile varient en fonction du type de demandeur. Le temps d’attente pour l’examen de la demande, la probabilité de succès, et les chances d’obtenir une décision positive dépendent de plusieurs éléments :
- La Documentation : Les demandeurs doivent fournir des preuves solides de la persécution ou du danger qu’ils courent dans leur pays d’origine. Les personnes qui fournissent des documents convaincants ont plus de chances de voir leur demande acceptée.
- La Sécurité du Pays d’Origine : Les autorités canadiennes examinent également la situation dans le pays d’origine du demandeur. Si le pays est considéré comme sûr ou s’il existe des preuves que la persécution a cessé, la demande pourrait être rejetée.
- Les Ressources Juridiques : Avoir accès à une aide juridique est crucial dans le processus de demande d’asile. Les demandeurs d’asile qui bénéficient de conseils juridiques professionnels sont généralement mieux préparés pour présenter un dossier solide.
5. Conclusion : Comprendre les Différents Types de Demandeurs d’Asile
Que vous soyez un demandeur arrivant à la frontière, à l’aéroport, ou à l’intérieur du pays, le processus pour demander l’asile au Canada reste rigoureux et détaillé. Bien que les démarches soient similaires, elles diffèrent en fonction du lieu d’entrée et des circonstances individuelles. Quel que soit votre cas, il est essentiel de fournir toutes les informations nécessaires, de suivre les étapes recommandées et de rechercher une aide juridique professionnelle pour naviguer au mieux dans cette procédure complexe.
Sources :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugee-protection.html
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) : https://www.irb-cisr.gc.ca/fr/Pages/index.aspx
