COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE

🔹 Nom et prénom : [Votre nom]
🔹 Numéro OFPRA : [Numéro de dossier]
🔹 Adresse actuelle : [Votre adresse]
🔹 Objet : Recours contre la décision de l’OFPRA du [date du refus]

1. Introduction

Moi, [Votre Nom], né(e) le [date] à [ville, pays], ai demandé l’asile en France le [date]. Ma demande a été rejetée par l’OFPRA le [date], décision que je conteste devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.

Je souhaite démontrer ici que la décision de l’OFPRA repose sur une mauvaise appréciation des faits et des risques que je cours en cas de retour dans mon pays.

2. Résumé des Faits et Motifs de la Demande d’Asile

Dans ma demande d’asile, j’ai expliqué que je suis persécuté(e) en raison de [motif principal : opinion politique, orientation sexuelle, appartenance ethnique, engagement associatif, religion, etc.].

J’ai été victime de [détail des persécutions : menaces, violences, arrestations, torture]. L’OFPRA a refusé ma demande en considérant que [exemple : les preuves sont insuffisantes, le récit manque de crédibilité, les persécutions ne sont pas établies].

Je vais démontrer ici pourquoi cette décision est erronée en m’appuyant sur des faits concrets et des preuves.

3. Analyse Critique de la Décision de l’OFPRA

🔹 Motif de rejet de l’OFPRA : manque de crédibilité
✅ Correction : Mon récit est cohérent et repose sur des faits vérifiables.

L’OFPRA estime que mon récit manque de détails, or, dans mon entretien, j’ai clairement décrit :

• L’arrestation que j’ai subie le [date], où j’ai été battu et insulté par des agents de police.
• Le fait que mon domicile a été perquisitionné le [date] après ma participation à [manifestation, réunion].
• Les menaces que j’ai reçues par [moyen : SMS, appel téléphonique, lettre anonyme].

🔴 Erreur de l’OFPRA : Il n’a pas pris en compte les éléments qui prouvent la cohérence de mon histoire.

📌 Preuves supplémentaires fournies en annexe :
✅ Témoignages de personnes qui ont assisté à mon arrestation.
✅ Rapports d’organisations internationales sur la situation des personnes comme moi dans mon pays.
✅ Copies des messages de menace reçus.

🔹 Motif de rejet de l’OFPRA : absence de preuves des persécutions
✅ Correction : Les preuves existent et confirment mes persécutions.

L’OFPRA a ignoré certains éléments essentiels que j’ai fournis :

• [Mentionner ici un élément que l’OFPRA a sous-estimé ou ignoré].
• [Exemple : « L’OFPRA a considéré que mon arrestation était un simple contrôle, mais j’ai expliqué que j’ai été détenu sans motif légal et torturé. »]

📌 Preuves supplémentaires en annexe :
✅ Certificat médical attestant des séquelles de mauvais traitements.
✅ Témoignage d’un(e) proche qui confirme ma situation.
✅ Article de presse mentionnant des persécutions similaires contre des personnes dans ma situation.

🔹 Motif de rejet de l’OFPRA : possibilité de protection dans mon pays
✅ Correction : Mon pays ne peut pas me protéger.

L’OFPRA affirme que je pourrais être protégé(e) par les autorités locales, mais cela est totalement faux car :

• La police est complice des persécutions que je subis.
• Toute tentative de porter plainte entraînerait de nouvelles violences contre moi.

📌 Exemple précis :
Le [date], j’ai tenté de déposer plainte après avoir été agressé(e), mais la police m’a répondu : « Tu ferais mieux de partir d’ici avant qu’il ne t’arrive pire. »

🔴 Erreur de l’OFPRA : Il n’a pas pris en compte la corruption et l’inefficacité de la police dans mon pays.

📌 Preuves supplémentaires en annexe :
✅ Rapport d’ONG sur l’absence de protection des victimes comme moi.
✅ Témoignage d’un(e) autre victime qui a fui après des menaces similaires.

4. Situation Actuelle et Risques en Cas de Retour

Depuis mon départ, la situation s’est encore aggravée :

• Mon [ami(e)/membre de famille] a été arrêté(e) le [date] pour les mêmes raisons que moi.
• Des personnes que je connaissais ont été enlevées ou tuées par [groupe ou autorités].
• Je suis toujours recherché(e) et mon retour signifierait un risque de mort ou d’emprisonnement.

📌 Preuves en annexe :
✅ Témoignages récents de proches.
✅ Nouveaux articles de presse sur l’augmentation des violences.
✅ Captures d’écran de menaces récentes.

5. Conclusion et Demande de Réexamen

Compte tenu de ces éléments, il est évident que :
✅ Mon récit est crédible et appuyé par des preuves solides.
✅ L’OFPRA a sous-estimé la gravité des persécutions que je subis.
✅ Mon retour dans mon pays constituerait un danger mortel.

Je demande donc à la CNDA de revoir la décision de l’OFPRA et de m’accorder le statut de réfugié ou, à défaut, la protection subsidiaire.

Je remercie la Cour pour son attention et l’examen de mon recours.

🔹 Fait à : [Ville]
🔹 Le : [Date]
🔹 Signature : [Votre nom]

💡 Conseils pour un bon recours :

✅ Contester point par point les erreurs de l’OFPRA.
✅ Ajouter des preuves supplémentaires pour renforcer l’argumentation.
✅ Éviter les généralités et donner des exemples précis.
✅ Rédiger de manière claire, organisée et logique.