Guide sur la demande de document de voyage pour réfugiés au Canada

Introduction

Les réfugiés reconnus au Canada qui ne peuvent pas obtenir de passeport de leur pays d’origine peuvent demander un document de voyage émis par le gouvernement canadien. Ce document leur permet de voyager à l’étranger et de revenir au Canada en toute légalité. Dans cet article, nous allons détailler les étapes, les exigences, les coûts et les délais pour obtenir ce document de voyage.

1. Qu’est-ce qu’un document de voyage pour réfugiés ?

Un document de voyage pour réfugiés est un passeport spécial délivré aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié au Canada. Il est reconnu par la plupart des pays signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et sert de substitut à un passeport national.

2. Qui peut demander un document de voyage ?

Vous pouvez demander un document de voyage si vous répondez aux critères suivants :

• Vous avez obtenu le statut de réfugié au Canada.
• Vous ne pouvez pas obtenir un passeport de votre pays d’origine.
• Vous résidez actuellement au Canada.
• Vous n’avez pas la citoyenneté canadienne.

3. Comment faire une demande de document de voyage ?

a) Rassembler les documents requis

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir les documents suivants :

• Formulaire de demande de passeport canadien pour adulte (PPTC 190)
• Deux photos récentes conformes aux normes de Passeport Canada
• Une preuve de votre statut de réfugié (lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC))
• Une pièce d’identité supplémentaire (carte de résident permanent ou carte d’étudiant, etc.)
• Une déclaration expliquant pourquoi vous ne pouvez pas obtenir un passeport de votre pays d’origine
• Une adresse valide au Canada
• Le paiement des frais de demande

b) Remplir le formulaire PPTC 190

Le formulaire PPTC 190 est disponible sur le site officiel de Passeport Canada. Il doit être rempli avec soin et signé par un garant qualifié (personne ayant un passeport canadien en règle depuis au moins 5 ans).

c) Soumettre la demande

Vous pouvez envoyer votre dossier par la poste ou le soumettre en personne à un bureau de Passeport Canada.

Par la poste : Envoyez votre demande à l’adresse indiquée sur le formulaire PPTC 190.

En personne : Rendez-vous dans un bureau de Passeport Canada pour un traitement plus rapide.

4. Délais de traitement

Les délais varient selon la méthode de soumission :

• Traitement standard : 20 jours ouvrables
• Traitement urgent : 2 à 9 jours ouvrables (des frais supplémentaires s’appliquent)

5. Frais de demande

Les frais pour un document de voyage pour réfugiés sont de 120 CAD. À cela peuvent s’ajouter des frais pour un traitement express.

6. Validité du document de voyage

Le document de voyage est généralement valide pendant 5 ans, sauf si votre statut de résident permanent au Canada est temporaire.

7. Restrictions et précautions

• Vous ne devez pas utiliser ce document pour retourner dans votre pays d’origine.
• Certains pays peuvent refuser l’entrée aux titulaires de documents de voyage pour réfugiés. Il est donc conseillé de vérifier les exigences d’entrée avant de voyager.