Introduction
Recevoir une décision de refus de l’OFPRA peut être déstabilisant, mais ce n’est pas la fin du processus d’asile. Il existe des recours possibles et des solutions pour contester cette décision. Voici les étapes à suivre pour réagir efficacement.
1. Comprendre les raisons du refus
- L’OFPRA envoie une notification écrite expliquant les raisons du rejet.
- Lisez attentivement la lettre pour identifier les motifs invoqués (incohérences, manque de preuves, crainte jugée infondée, etc.).
- Notez les points faibles de votre dossier pour mieux les argumenter en appel.
2. Faire un recours devant la CNDA
- Vous avez un mois à partir de la notification pour saisir la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).
- Le recours doit être déposé par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Il est conseillé de se faire assister par un avocat ou une association spécialisée.
Documents à fournir :
- La lettre de refus de l’OFPRA.
- Une lettre exposant vos arguments et de nouvelles preuves si possible.
- Vos documents d’identité et tout justificatif complémentaire.
3. Se préparer à l’audience
- L’audience à la CNDA est une occasion de défendre oralement votre dossier.
- Relisez votre récit et anticipez les questions du juge.
- Apportez des témoignages ou nouveaux documents qui renforcent votre demande.
- Parlez avec clarté et honnêteté.
4. Que faire en cas de rejet par la CNDA ?
Si la CNDA confirme le refus de l’OFPRA, il reste encore des options :
- recours devant le Conseil d’État : Ce recours est plus technique et n’examine que des erreurs de droit.
- Demande de réexamen : Si vous avez de nouveaux éléments (preuves ou changements de situation), vous pouvez refaire une demande d’asile.
- Autres statuts : Vous pouvez demander un titre de séjour pour motifs humanitaires ou vérifier votre éligibilité à une régularisation.
5. Les associations pouvant vous aider
De nombreuses associations accompagnent les demandeurs d’asile dans leurs recours, telles que :
- La Cimade
- France Terre d’Asile
- Gisti
- Secours Catholique
Conclusion
Un refus de l’OFPRA n’est pas une fatalité. En préparant bien votre recours et en vous entourant de professionnels, vous maximisez vos chances d’obtenir une protection.
